J.O. 88 du 13 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Foyers

NOR : SOCU0610631A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 16 mars 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Foyers, dont le siège social est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'agrément est également renouvelé sur le territoire des départements de la Mayenne et du Calvados.